Le Règlement Produits de Construction (RPC) de l’Union Européenne n° 305/2011 du 9 mars 2011 est applicable au 1er juillet 2013.
Le RPC remplace et abroge la DPC (Directive Produits de Construction) n° 89/106/CEE de décembre 1998.
La Déclaration de Performance (DoP)
La Déclaration de Performance (DoP) est le concept clé du RPC. Le marquage CE est possible uniquement si une DoP du produit de construction a été établie.
La DoP est le document qui engage le fabricant (le distributeur ou l’importateur) sur les performances du produit. Elle est établie à partir des caractéristiques essentielles indiquées dans la norme EN du produit.
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